Intervention de Véronique Louwagie

Les résultats de la certification des comptes de la sécurité sociale me laissent perplexe. Je ne porte certes pas de jugement sur les opinions exprimées dans le rapport de certification car elles résultent des travaux de la Cour et de la collecte des éléments nécessaires à l'obtention ou non d'une assurance raisonnable sur l'absence d'anomalies significatives dans les comptes, l'objectif étant que les comptes fournissent une image fidèle de l'activité de l'année. Je constate cependant une évolution négative de la branche famille dont la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes en 2011 alors qu'en 2010, elle n'avait fait qu'émettre une réserve. Cette évolution traduit une absence d'amélioration voire une détérioration des systèmes de contrôle interne de cette branche.

Plus globalement, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille et de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP), et a assorti ses certifications de 25 réserves. Si nous exigeons actuellement des entreprises une présentation de leurs comptes qui soit exemplaire, il convient à présent de souhaiter une amélioration de la présentation des comptes des différentes branches nous permettant de disposer des informations les plus pertinentes et les plus fiables possibles. La caisse nationale et les différentes branches se sont-elles engagées dans le temps à améliorer leurs systèmes d'organisation et de contrôle interne ?