Intervention de Olivier Véran

Le mode de financement des hôpitaux publics repose sur la tarification à l'activité, la T2A : en d'autres termes, seule l'activité d'un établissement détermine son budget de fonctionnement.

Les efforts financiers successifs demandés aux hôpitaux afin de réduire le déficit et d'améliorer l'efficience allocative, qu'il s'agisse de la convergence tarifaire ou de la réduction des budgets alloués, les ont contraints à des restructurations massives les ayant progressivement asphyxiés alors même que les Français y sont très attachés. Nous sommes certes favorables à l'efficience allocative, mais pas à l'asphyxie de l'hôpital public !

En outre, les règles mises en oeuvre sont les mêmes pour tous les hôpitaux, indépendamment de leur taille et de leur localisation géographique. Les petits hôpitaux en souffrent davantage que les autres, car ils offrent des services de proximité dans des territoires peu densément peuplés et éloignés des grands centres urbains. Leur activité est trop restreinte pour qu'ils puissent réaliser des économies d'échelle. Le coût de la mise en place d'une ligne d'astreintes pour assurer la permanence de soins est le même, quelle que soit la taille de l'hôpital. À l'exception des très grands centres hospitaliers, notoirement endettés, ce sont les plus petits établissements qui sont les plus endettés. En conséquence, les agences régionales de santé n'ont d'autre choix que d'exiger de ces hôpitaux qu'ils suppriment des activités entières au détriment de l'accessibilité géographique à des soins de qualité et de proximité.

Dès lors, la tarification à l'activité vous semble-t-elle adaptée au financement des petits hôpitaux ?

Disposez-vous de simulations de la manière dont évoluera l'ONDAM hospitalier dans l'hypothèse où, comme nous le souhaitons, le Gouvernement renonce à la convergence tarifaire entre établissements publics et privés ?