Intervention de Isabelle Le Callennec

J'espère que nous nous réapproprierons la priorité absolue, énoncée à la page 203 du rapport de la Cour des comptes, que constitue le renforcement de l'efficience de nos dépenses publiques. En effet, ce sont les consolidations budgétaires qui reposent prioritairement sur un effort de maîtrise de la dépense qui sont les plus efficaces dans la durée.

À la page 201 de votre rapport, monsieur le Premier président, vous évoquez la nécessité d'adopter rapidement de nouvelles mesures fiscales pour compenser la révision à la baisse des recettes attendues en 2012 : à quelles recettes pensez-vous ?

Il est nécessaire d'évaluer les niches fiscales et sociales dans la mesure où certains dispositifs ont, selon vous, fait la preuve de leur efficience. Que proposez-vous en matière de niches ? Lesquelles conviendrait-il de garder ? Lesquelles faudrait-il supprimer ?

Je m'associe aux propos de la Cour des comptes qui, à la page 157 de son rapport, indique au sujet de l'hôpital qu'« il est nécessaire et indispensable de limiter les nouvelles opérations au strict nécessaire. » Cela étant, qui en jugera, sachant que les agences régionales de santé ont un poids très important ? Si les hôpitaux – en particulier les hôpitaux locaux – ont fait d'énormes efforts de gestion, il leur est parfois difficile de mener des opérations d'investissement alors même que celles-ci permettraient à certains d'entre eux de faire évoluer leur activité.

Enfin, selon l'estimation de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), le taux de fraude s'établit à 1,2 % pour l'ensemble des prestations servies par les caisses, ce qui correspond à un coût de 698 millions d'euros. Si l'on met tout particulièrement en cause la fraude au revenu de solidarité active (RSA) et aux allocations de logement familiales, le niveau de fraude a-t-il été évalué région par région ?