Intervention de Joëlle Huillier

Les budgets d'action sociale des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont destinés aux personnes âgées en perte d'autonomie. Certaines caisses ont du mal à assurer des missions telles que le financement de l'aide ménagère. Cela fragilise encore davantage les personnes âgées mais également les services d'aide à domicile ainsi que leurs salariés.

Ainsi la caisse de Rhône-Alpes a-t-elle décidé en avril dernier de diminuer voire de supprimer des plans d'aide personnalisés et des heures d'intervention aux personnes classées dans les groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6.

Dès lors, les budgets de l'action sociale sont-ils équitablement répartis entre les différents organismes du régime général ? Si ce n'est le cas, il convient sans doute de les réformer afin de les rendre plus justes. En revanche, si c'est le cas, l'autonomie relative accordée aux CARSAT dans le cadre de l'action sociale peut conduire, dans certaines régions, à une consommation totale de leurs enveloppes dès le milieu de l'année.

Promise par l'ancien Président de la République, la réforme de la dépendance a été constamment repoussée pour enfin être abandonnée. M. François Hollande s'est cependant engagé à la mener à bien. Ne conviendrait-il pas de désigner un interlocuteur ou un guichet unique pour assurer la prise en charge de la dépendance ? En effet, si les Français font actuellement face à deux types d'interlocuteurs, en fonction du degré de leur perte d'autonomie – les conseils généraux pour les GIR 1 à 4 et les CARSAT pour les GIR 5 et 6 –, la mise en place de guichets uniques simplifierait les démarches administratives de leurs bénéficiaires tout en permettant de réaliser des économies.