Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement
Sandrine Mazetier, présidente :Monsieur Larrivé, je propose de procéder au scrutin public et de donner ensuite la parole au ministre. Comme votre question porte sur l'amendement suivant, nous allons faire les choses dans l'ordre.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 233 et 702.
(Il est procédé au scrutin.)
