Intervention de François Sauvadet

Vous faites référence à votre convenance, monsieur le ministre, à la loi de 2010 que vous avez récusée et dont vous souhaitez abroger l'essentiel. J'aimerais pour ma part que vous exposiez à la représentation nationale l'argument qui est le vôtre, comme représentant du gouvernement de la France, justifiant le seuil de 3 500 habitants plutôt que 5 000. J'aimerais entendre vos arguments et pas seulement une référence à une loi que vous avez combattue et que vous entendez abroger. Pourquoi ce seuil de 3 500 habitants ? Quelles en sont pour vous les conséquences et les avantages ?

Je penche pour ma part pour un seuil de 5 000 voire 10 000 habitants. Avec un découpage dans une commune de 3 500 habitants, les gens auront comme interlocuteurs non plus deux mais quatre conseillers territoriaux. Vous irez expliquer cela sur le terrain, monsieur le ministre ! J'aimerais entendre vos arguments et j'espère que vous allez nous répondre.

(Les amendements nos 678 et 753, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)