Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement, amendement 866
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont trois séries d'amendements identiques.
Nous abordons la première série d'amendements identiques.
La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 64.
