Intervention de François Sauvadet

Monsieur le ministre, j'ai souhaité attirer votre attention sur le risque que vous prenez en inscrivant dans le marbre de la loi un pourcentage qui n'est qu'une recommandation, puisque le Conseil constitutionnel souhaite uniquement que les écarts soient réduits.

Si, en outre, vous retenez un taux de 20 %, c'est la mort assurée des territoires ruraux. Actuellement, ma circonscription comprend 17 cantons. Si l'on applique votre règle, elle n'en comptera plus que quatre et, dans mon département, 500 communes seront représentées par cinq cantons. Est-ce bien raisonnable ? Comment pouvez-vous nous dire, la main sur le coeur, qu'il faut prendre en compte les populations résidant sur les territoires ? Cette réforme, je le répète, est la mort annoncée de la représentation des territoires ruraux. Assumez-le !

Monsieur le ministre, l'aménagement du territoire est un des plus grands défis que notre pays aura à relever dans les années qui viennent. Or, vous prenez le risque que le phénomène d'urbanisation se poursuive et s'accompagne de la désertification de certaines de nos campagnes, de sorte que vous apparaîtrez comme le ministre de la fracture territoriale (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), celui qui aura supprimé la représentation de nos territoires ruraux.

Vous faites primer le fait aggloméré, la population, sur les territoires. Ce faisant, vous mettez en péril l'idée que nous devons avoir en partage d'une France dont la vie irrigue chacun des territoires, chacune des communes. À chaque fois que nous vous interrogeons, vous répondez à côté de la plaque, en oubliant, ou en feignant d'oublier, le sujet essentiel : il ne s'agit de représenter, non pas des populations, mais des populations vivant sur des territoires. Nos collectivités ne sont-elles pas des collectivités « territoriales » ?

Demain, les politiques publiques connaîtront un changement profond – et certains, au parti socialiste, en ont d'ailleurs convenu. Vous êtes en train de redécouper, de charcuter notre pays. Cette opération laissera des plaies béantes dans la future organisation territoriale.