Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement, amendement 867

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques.

La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 65.

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