Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement, amendement 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je regrette infiniment que Mme Massat ait retiré l'amendement n° 755, car, quoi qu'ait dit le ministre, la prise en compte de la superficie ne fera qu'atténuer la brutalité de l'application des 20 %. Or, je suis persuadé que le Conseil constitutionnel accepterait que la loi autorise ab initio le Gouvernement à procéder au redécoupage en prévoyant un écart de plus ou moins 40 %, sachant, une fois encore, qu'il s'agit d'assemblées départementales qui ont pour mission de gérer des territoires, ce qui n'est pas le cas de l'Assemblée nationale.

Je regrette donc, madame Massat. que vous ayez retiré votre amendement. Il aurait pu recueillir l'approbation unanime de notre assemblée, car il nous aurait permis de franchir un pas important dans l'amélioration de ce texte qui, dans sa rédaction actuelle, condamne le monde rural. Certes, le Gouvernement, j'en suis convaincu, finira par céder ; je regrette que, pour des raisons de tactique parlementaire, il l'envisage dans le cadre de négociations avec le Sénat. Mais l'important est qu'il finisse par céder.

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