Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement, amendement 869

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Ainsi que je l'ai indiqué, il me semble que le Gouvernement prend un risque considérable en inscrivant cette règle des 20 % dans la loi.

Par ailleurs, je comprends bien, madame la présidente, que ces différents amendements soient en discussion commune, mais il conviendrait que le ministre s'exprime sur chacun des pourcentages que nous proposons. Loin de moi l'idée de ralentir nos débats, mais 50 %, 40 % ou 30 %, ce n'est pas la même chose. Si le ministre exposait ses arguments, plutôt que de rejeter nos amendements en bloc, nous pourrions lui répondre.

En tout cas, je redis ici solennellement, que la règle des 20 % sera lourde de conséquences sur la représentation des territoires ruraux. J'ai évoqué le cas de la Côte-d'Or, mais mon collègue Marleix a cité tous les départements de France où le fait aggloméré est extrêmement important ; il est évident que certaines circonscriptions cantonales seront immenses.

Franchement, quand vous nous dites que votre réforme préservera le lien avec les territoires, vous proférez un mensonge absolu qui ne résistera pas à l'épreuve des faits. Ce lien sera distendu, car vous organisez la sous-représentation politique des territoires ruraux. C'est, du reste, un choix délibéré de votre part. En effet, deux conceptions s'opposent, ici, sur le destin du pays. Vous, vous avez fondé son développement sur le seul fait aggloméré ; nous, nous pensons que, dans un grand pays comme la France, ces paysages, ces communes, ces intercommunalités sont une grande chance pour la croissance de demain. En misant tout sur le fait urbain (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), vous faites courir un grand risque à notre pays, dont la superficie, je le rappelle, est plus grande que celle de l'Allemagne et du Portugal réunis. Vous devrez l'assumer politiquement, dans tous les territoires de France. C'est très grave, pour notre pays, dont l'ensemble des territoires doivent participer au développement.

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