Intervention de Manuel Valls

L'excellent rapporteur de votre assemblée vient de dire l'essentiel. J'ai déjà indiqué que, par rapport aux propositions consistant à retenir un écart de population différent de 20 %, nous nous référions par principe à l'avis du Conseil d'État, que nous avions interrogé à ce sujet. Ne faites donc pas comme si cela n'existait pas ! Je le répète également, il y aura un certain nombre d'exceptions à ce principe. Je remercie Mme Massat d'avoir retiré son amendement. Si elle l'a fait – je m'adresse en particulier aux élus de la montagne –, c'est parce qu'elle sait que les exceptions que nous allons introduire dans le texte doivent permettre d'intégrer la représentation d'un certain nombre de territoires.

Par ailleurs, monsieur Larrivé, je tiens compte du fait que les débats ne sont pas terminés, notamment au Sénat – non que je souhaite « faire une fleur » au Sénat : en réalité, je compte sur la dynamique et l'évolution des discussions. Je suis convaincu que, lorsque le Conseil d'État va examiner les différents décrets relatifs au découpage par département, il s'appuiera davantage, pour accepter des exceptions, sur l'amendement qui sera présenté tout à l'heure, et donc intégré à la loi, que sur un amendement retenant un écart de 30 %, 40 % ou 50 %, qui remettrait en cause les principes qu'il a lui-même édictés. Pour la représentation des territoires que vous défendez, je considère que l'amendement de Mme Massat est beaucoup plus fort, sur le plan juridique et politique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), que les amendements que vous présentez.

Par ailleurs, vous avez tout à fait le droit de ne pas être d'accord, monsieur Sauvadet, mais je vous dis très fermement que je n'accepte pas le procès insupportable – pour employer les mêmes mots que vous – que vous nous faites.