Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement, amendement 30
Paul Molac :Je pose la question sans forcément y répondre. Toutefois, s'il est vrai que des mécanismes de régulation sont nécessaires, on constate dans d'autres domaines que les cours souveraines font plus la loi que nous.
