Intervention de Frédérique Massat
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement, amendement 30
Frédérique Massat :Au demeurant, M. le ministre s'est engagé tout à l'heure à donner un avis favorable sur les critères de superficie, d'insularité, de relief, ce qui permettra de déroger à la règle des 20 %. Je rappelle en outre que sept amendements identiques ont été déposés sur le sujet.
