Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement, amendement 30
Sandrine Mazetier, présidente :Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 65, 193, 231, 239, 622, 704 et 868, repoussés par la commission et le Gouvernement.
(Il est procédé au scrutin.)
