Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement, amendement 30
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 52
Nombre de suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour l'adoption 17
Contre 33
(Les amendements identiques nos 65, 193, 231, 239, 622, 704 et 868 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 29, 194, 232, 235, 703 et 869 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)
