Intervention de général Jacques Mignaux

Monsieur Candelier, nous ne nous comparons pas à la police. Nous n'avons pas les mêmes codes, pas les mêmes règles et pas la même façon de les appliquer. 3 600 sanctions, ce n'est en fait pas beaucoup. On sanctionne parfois des infractions légères telles des accrochages sur la route, car nous sommes très attentifs à notre matériel. Mais nous sommes surtout intraitables sur les fautes graves car nous sommes très respectueux du droit.

Nous ne manquons donc pas de texte réglementaire. Le code de déontologie de la police date de 1986 et s'inspire très largement du règlement de discipline générale dans les forces armées ; nous l'appliquons pleinement.

Enfin, je voudrais signaler que nous constatons peu de fautes collectives. Nous rencontrons des fautes de discernement ou des indélicatesses. Nous sommes très attentifs à leur traitement. Cela passe notamment par une formation morale et un contrôle plus étroit.

Monsieur Voisin, l'essentiel des personnels français chargés de la formation des policiers afghans sont des gendarmes. Certains policiers français participent en effet à la mission EUPOL à Kaboul, mais l'essentiel des actions de formation est mis en oeuvre dans le cadre de la mission de l'OTAN, notamment par des gendarmes français et européens. Jusqu'en avril dernier, nous étions ainsi présents à Mazar-é-Shariff, et plusieurs dizaines de gendarmes français assurent encore la formation de quelques centaines d'élèves policiers afghans dans le Wardak, avec le concours de collègues roumains, tchèques et portugais ; les Polonais avaient aussi été volontaires pour participer à cette mission, mais cela n'a pas été possible pour des raisons techniques.

Le retrait d'Afghanistan se fera, pour les gendarmes, dans les mêmes conditions que pour les forces armées. Je partage la préoccupation des états-majors de rapatrier le matériel, rare et précieux, que nous avons sur place : il suivra donc le train logistique général.

Notre mission de formation ne prendra toutefois pas fin avec le retrait de nos troupes : elle continuera dans le cadre du traité franco-afghan, sous diverses formes qui restent à arrêter. On peut en effet envisager des actions de formation in situ, en France – ou encore dans des pays tiers comme la Jordanie ou les Émirats arabes unis. De même, on peut choisir de se concentrer d'abord sur la formation des éléments de base des forces afghanes, pour mettre l'accent ensuite sur la formation des cadres intermédiaires et des cadres supérieurs, ce qui ne comporte pas les mêmes exigences en termes de localisation. Il existe ainsi un large panel de pistes à explorer.

S'agissant du Tour de France, dont cette année marque la quatre-vingt-dix-neuvième édition, nous avons conclu avec ses organisateurs une convention définissant les modalités de notre intervention. Bien qu'elle se déroule généralement dans un très bon climat, cette manifestation connaît une ampleur et un succès tels qu'elle constitue un enjeu évident de sécurisation. Concernant la lutte contre le dopage lors du Tour de France, nous y participons en lien avec les offices centraux et agences concernés, mais je ne saurais vous dire si l'intervention de nos officiers de police judiciaire fait l'objet d'un remboursement. Si tel n'est pas le cas, j'y veillerai.

Pour ce qui est du lien entre les élus et les responsables territoriaux de la gendarmerie, je regrette que certains les jugent trop distendus. Ce lien existe, il est vivant, et je le constate moi-même lors de mes déplacements. S'il serait délicat pour moi de me prononcer sur des situations personnelles, je ne crois pas que la dématérialisation des procédures soit la cause d'une rupture de ce lien. Au contraire, les nouvelles technologies multiplient les possibilités de communication entre les responsables de la gendarmerie et les élus – par exemple par messages électroniques.