Intervention de général Jacques Mignaux

Monsieur Guilloteau, le budget dont je suis le gestionnaire relève de la mission « Sécurité », placée sous la responsabilité du ministre de l'intérieur, et non sous l'autorité du ministre de la défense. Les mesures prises pour maîtriser les dépenses publiques auront un impact sur la gendarmerie. D'ailleurs, pour 2012 déjà, la situation est tendue. Ainsi, nous ne sommes pas en mesure de réparer certains véhicules automobiles et la Cour des comptes a récemment souligné que le parc avait tendance à vieillir. De même, le matériel informatique connaît une certaine usure. Sur le terrain, les gendarmes comprennent les enjeux : ils évitent les consommations inutiles – notamment de carburants – mais les institutions comme la nôtre ont un coût. Pour le moment, ces contraintes n'ont pas engendré de dysfonctionnement. Il nous faudra innover encore pour qu'il n'y en ait pas.

S'agissant de la police d'agglomération, elle résulte d'un travail de mise en cohérence des zones d'intervention de la police et de la gendarmerie mené entre 2002 et 2007 pour corriger le découpage du territoire en « peau de léopard ». Suivant la même logique de bassin de sécurité, la gendarmerie a travaillé à la définition d'une « police des territoires » et repris certaines petites circonscriptions enclavées. En tout état de cause, les ajustements que le directeur général de la police nationale et moi-même proposerons à notre ministre sont concertés et équilibrés, malgré un contexte d'austérité qui ne favorise pas les réorganisations. En effet, chaque opération de restructuration a un coût, ne serait-ce que pour le déménagement des unités concernées.

Concernant les fêtes patriotiques, je demande aux responsables départementaux de la gendarmerie d'y assister – et en tenue de cérémonie plutôt que de service ! Il serait inexact de dire que l'habitude s'en est perdue partout.

Monsieur Boisserie, nos missions sont en effet de plus en plus lourdes, car les gendarmes sont de plus en plus sollicités, notamment pour des missions de médiation et de règlement des conflits familiaux ou de voisinage. Ces missions ne donnent pas systématiquement lieu au dressement de procès-verbaux : il n'y a pas toujours de délit caractérisé. Elles demandent néanmoins un temps important, qui se traduit par une hausse de la durée journalière de travail.

C'est pourquoi nous souhaitons que certaines tâches ne relevant pas de notre coeur de métier soient allégées, même s'il faut pour cela transférer quelques équivalents temps plein à d'autres services. Ainsi, certains transfèrements judiciaires ont pu être confiés à l'administration pénitentiaire. De même, on pourrait simplifier certaines tâches administratives, comme les notifications d'actes au domicile de leur destinataire : le plus souvent, un courrier en recommandé suffirait, et cela permettrait aux gendarmes de se concentrer sur la sécurité publique. Il est à noter par ailleurs que si nous avons réussi à « digérer » la réforme de la garde à vue, celle-ci comporte pour nous, au quotidien, un formalisme supplémentaire contraignant.

En somme, notre réponse de sécurité a été accrue ces dernières années, mais il nous faut les moyens de rester sur le terrain, présents et visibles.

Or le renouvellement de notre matériel prend du retard. Ainsi, nous disposons de 30 000 véhicules de gamme commerciale ; compte tenu de leur durée normale de vie, il nous faudrait en renouveler 3 000 par an, faute de quoi notre parc automobile vieillit. De même, si certaines casernes donnent pleinement satisfaction, d'autres – notamment domaniales – constituent de véritables points noirs. Avec l'aide du ministre, qui en est conscient, nous avons dressé la liste de celles à traiter en priorité.

S'agissant du coût des opérations extérieures, celui-ci s'élèvera en 2012 à 26 millions d'euros, pour une dotation initiale de 15 millions d'euros seulement, soit un surcoût de 11 millions d'euros. Pour 2013, la dotation demandée s'élèvera à 15 millions d'euros également. L'écart entre les réalisations de l'année 2012 et les prévisions pour 2013 s'explique par la réduction de nos engagements : nous n'avons plus de gendarmes en Côte d'Ivoire, et nos effectifs présents en Afghanistan vont décroître rapidement.

Il faut aussi tenir compte des opérations intérieures, notamment des coûts qui s'attachent à la projection d'escadrons dans les outre-mer. Si les armées sont le plus souvent disposées à nous fournir des vecteurs de projection – comme elles l'ont fait la semaine dernière en Guyane –, le temps où elles le faisaient sans compensation financière est révolu, notamment depuis notre rattachement organique au ministère de l'intérieur.