Intervention de Alain Moyne-Bressand

Ayant été chargé avec Mme Marie Escoffier d'une mission d'évaluation, au bout de deux ans, de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, je peux dire qu'on ne peut que se féliciter d'une telle réforme qui rattache organiquement la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Dans le cadre de cette loi, vous avez su trouver les compromis nécessaires pour que chacun garde ses prérogatives, en matière de police judiciaire par exemple. Craignez-vous aujourd'hui une modification de cette loi qui est pourtant une chance pour notre sécurité nationale ? Par ailleurs, les parlementaires socialistes avaient à l'époque voté contre en prétextant qu'ils y voyaient une perte d'identité pour la gendarmerie nationale. Vous préparez-vous en conséquence à ce que la gendarmerie nationale relève de nouveau entièrement du ministère de la défense ?