Intervention de général Jacques Mignaux

L'évaluation réalisée dans un temps très contraint par M. Alain Moyne-Bressand était très complète. Je ne crains aucune évolution de la loi, tant je fais confiance aux autorités ministérielles qui m'ont reçu, MM. Valls et Le Drian mais également M. Lurel en charge des collectivités d'outre-mer, et qui ont bien perçu les enjeux. Je n'ai pas davantage de crainte sur le retour de la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de la défense. Cette réforme n'était pas si simple à mener mais un travail colossal a été entrepris. Elle correspond à une réelle logique puisque la sécurité des Français sur le territoire national est notre coeur de métier et que nous assurons 95 % de cette sécurité en période de paix. Je souligne que la gendarmerie est désormais beaucoup mieux associée qu'auparavant à l'élaboration des textes. Il y aura peut-être encore quelques petits aménagements, mais la réflexion sur la sécurité intérieure doit désormais être consolidée et progresser sur la base des grands équilibres existants.

M. Marty a raison de souligner la fréquence des pertes en Guyane, qui tiennent aux risques dans cette région, la nuit ou dans des zones difficilement pénétrables, qui conduisent parfois également à la mort de gendarmes par noyades.

Pour ce qui concerne la réorganisation territoriale, je poursuis avec mon homologue de la police nationale une réflexion et une démarche qui ne sont pas nouvelles. Complexe en 1998, cette démarche a conduit à opérer des ajustements pour la période 2002-2011. Nous proposerons encore, si nécessaire et sans approche dogmatique, des opérations de réorganisation qui apportent une réelle plus-value. Des redéploiements de la police dans de grandes agglomérations peuvent être intéressants pour cette dernière. A contrario, la gendarmerie peut également se désengager de certaines communes où les interventions peuvent être réalisées par la police, sachant que tout cela a un coût. À Bordeaux, un travail très fin a par exemple été mené pour que la police intervienne en limite périphérique d'agglomération alors que la gendarmerie intervient désormais à Libourne, où les caractéristiques de la délinquance ressemblent à celles que connaît habituellement la gendarmerie. Les paysages démographiques ne sont pas figés et nous nous adaptons constamment aux réalités, sachant que nous sommes en capacité d'assumer la sécurité de villes plus importantes que celles qui sont aujourd'hui de notre ressort.

S'agissant du fonctionnement des communautés de brigade et du maillage territorial, il n'existe pas de plan de dissolution de brigade mais il y a toujours eu ces dernières années des ajustements, avec la suppression de 280 brigades, la plupart en zone police, qui ont permis un redéploiement en zone périurbaine ou rurale.

Le concept de communauté de brigades, forgé il y a neuf ans, reposait sur l'idée de mutualiser des moyens en réunissant deux ou trois brigades et apparaît bien abouti : on ne peut pas fonctionner autrement. L'idéal serait de constituer une grosse brigade autonome sur une circonscription plus grande mais c'est parfois impossible pour des raisons immobilières, qui tiennent à ce qu'on ne peut pas abandonner certains casernements, ou pour des raisons de nécessaire proximité, qui conduisent à maintenir des implantations dans certaines vallées ou zones difficilement accessibles par exemple. Il faut une analyse et une intelligence locale des situations, en liaison avec les préfets et les élus locaux, mais je réaffirme qu'il n'y a pas de plan de suppression de brigades.