Intervention de Anne-Marie Couderc

La restructuration aura en effet des impacts sociaux et un coût. M. Gérard Rameix a remis le 3 juillet le rapport que le précédent gouvernement lui avait commandé sur ce plan de restructuration et sur les conditions de son financement. Selon ses conclusions, que nous ne connaissons pas toutes puisque M. Rameix ne nous a rien dit de ce que pourrait être l'aide de l'État, il appartient aux éditeurs de couvrir les pertes d'exploitation le temps de la mise en oeuvre de la restructuration. Mais la restructuration de Presstalis et de la filière dépasse les capacités financières des acteurs. Estimant que le dépôt de bilan serait une mauvaise solution, M. Rameix recommande un accompagnement par les pouvoirs publics. Les discussions, je l'ai dit, se poursuivent cette semaine pour tenter d'aboutir à un protocole d'accord entre l'État, les éditeurs et les deux messageries. Le Premier ministre a chargé un inspecteur des finances, M. Jacques Le Pape, de mener les négociations pour le compte du Gouvernement.

M. Rameix avait également suggéré de dérouler le plan en deux étapes : une première étape en 2012-2013 puis une seconde en 2014-2015. Cela se justifie par l'urgence de la situation : sans 25 à 30 millions d'euros d'économies immédiates, nous ne pouvons absorber les effets de la baisse du marché. Nous avons cependant indiqué que le retour à l'équilibre d'exploitation, prévu pour 2014-2015, rend impératif d'engager la deuxième étape. Si l'on déconnectait les mesures d'urgence pour 2012-2013 de la phase ultérieure, on aurait en définitive fourni beaucoup d'efforts et dépensé beaucoup d'argent pour se retrouver dans une impasse au début de 2014 !

Nous sommes bien conscients de la situation actuelle des finances publiques, mais l'enjeu est d'importance : il s'agit de permettre à la filière de continuer d'exister en accueillant d'autres produits que la presse et en mettant en valeur ses savoir-faire en matière de flux complexes et de réseaux de proximité.