Intervention de Anne-Marie Couderc

Presstalis et les MLP sont à la fois des coopératives et des sociétés commerciales. Vous avez raison, Presstalis est une société à actions simplifiées, si bien qu'elle obéit tout à fait normalement aux règles du droit commercial et du droit de la concurrence. La spécificité, c'est que cette société commerciale est détenue à 100 % par deux coopératives, l'une de quotidiens, l'autre de magazines – on est passé de huit à deux après les réformes de l'année dernière – et que le statut coopératif s'impose dans la vie de la société. Les MLP, elles, sont détenues par une seule coopérative. L'autre spécificité, qui vaut pour les deux messageries, est que les éditeurs sont à la fois actionnaires et clients : ce sont eux qui fixent le prix auquel sont rendus les services.

La principale différence entre les MLP et Presstalis tient à l'histoire. Ce sont les NMPP qui ont structuré l'ensemble du réseau et créé l'ossature de ses systèmes informatiques. Les MLP s'appuient aujourd'hui sur Presstalis pour l'informatique. Cette donnée historique explique que le poids social soit aujourd'hui plus lourd pour Presstalis

Si les prix et les barèmes des MLP peuvent être plus compétitifs que ceux de Presstalis, c'est que les MLP n'assurent pas la distribution de la presse quotidienne, dont les contraintes sont bien supérieures à celle des magazines, et privilégient les magazines à forte valeur ajoutée. Chez Presstalis, l'exploitation des magazines a pendant des années compensé le déficit de la branche quotidiens, la péréquation s'effectuant de manière indolore.

En même temps que chutaient les ventes au numéro, les MLP ont commencé à se livrer à une concurrence très agressive – je ne dis pas que cette concurrence est illégitime. Depuis 2010 notamment, où nous étions dans une situation très fragile, cette concurrence est devenue féroce. Elle s'est encore exacerbée en 2011 et Presstalis a été totalement déstabilisée par le départ de nombreux titres.

La source des difficultés est la possibilité accordée aux éditeurs de passer d'une messagerie à l'autre avec, jusqu'à il y a peu, un préavis de trois mois seulement. L'Autorité de la concurrence a toujours interdit à Presstalis de conduire une politique commerciale offensive, à l'instar de celle des MLP, au motif qu'elle est l'acteur dominant du secteur. Mais elle reconnaît aussi que Presstalis est victime d'une distorsion de concurrence, du fait qu'elle assure seule la distribution des quotidiens. D'où l'idée d'une péréquation reposant sur la totalité des éditeurs, et non plus seulement les clients de Presstalis qui, de fait, se trouvent pénalisés s'ils jouent le jeu. En effet, ceux qui nous quittent, en même temps qu'ils trouvent un service moins cher aux MLP, s'affranchissent de la péréquation à l'égard de la presse quotidienne, dévoyant le système coopératif originel.

Un autre problème est que les éditeurs d'une messagerie de presse ayant l'obligation d'adhérer à la coopérative, il arrive que certains soient adhérents à la fois de Presstalis et des MLP, ce qui peut aboutir à d'étranges situations. En effet, s'ils sont administrateurs, ils ont accès à l'intégralité de la comptabilité des deux coopératives. C'est un point que la représentation nationale devra traiter.

Estimant la filière en danger, le CSMP a décidé de geler les transferts. L'Autorité de régulation, estimant qu'elle n'avait pas les moyens juridiques de décider un gel, n'a pas rendu exécutoire la décision du Conseil, si bien que les titres ont continué de partir. Invoquant les règles du droit commercial, nous avons exigé que le délai de préavis soit allongé. Le Conseil supérieur nous a entendus et a fixé un délai plus long, fonction de l'ancienneté de l'adhésion à la coopérative, décision cette fois rendue immédiatement exécutoire. Et aujourd'hui, les délais de préavis sont plus équilibrés. Cela étant, le mal était fait. Les départs avaient considérablement aggravé notre déficit d'exploitation et nous n'étions plus loin de la cessation de paiement. L'ensemble des éditeurs, quelle que soit la coopérative à laquelle ils adhèrent, ont toutefois pris conscience que la défaillance de l'acteur principal entraînerait presque à coup sûr celle de l'autre.