Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs, le projet de loi de règlement est un instantané de nos finances publiques, qui apure une gestion, celle qui a été conduite par la majorité précédente, et permet au Gouvernement de prendre acte de la situation budgétaire en ce début de quinquennat. Nous allons vous le présenter à deux voix. Jérôme Cahuzac reviendra plus longuement, plus précisément, dans quelques instants, sur le contenu du texte qui est soumis à votre examen.

La légende veut qu'à une époque où la gestion du Trésor manquait quelque peu de précision, Philippe le Bel, sur son lit de mort, ait donné pour unique conseil à son fils, le futur Louis X : connaissez au plus tôt l'état du royaume. Pour la petite histoire, le trésorier de Philippe le Bel, Enguerrand de Marigny, fut ensuite pendu, mais cette maxime n'a pas pour autant perdu de sa pertinence.

Quel est le panorama de nos finances publiques à l'heure où je m'exprime devant vous ?

Le projet de loi de règlement dresse malheureusement un tableau plutôt sombre de notre situation économique et budgétaire. Cette assemblée offre un vaste espace de discussion sur les causes et responsabilités de la situation, et chacun pourra s'emparer du débat. Je souhaite pour ma part m'en tenir dans cette brève intervention aux faits, c'est-à-dire à une présentation, à une mise en perspective chronologique, géographique, de nos principaux indicateurs financiers.

L'arrêté des comptes est un point de départ, un instantané, et je me contenterai, pour éclairer les choses, de trois constats.

Premier constat, nous héritons d'un stock de dettes considérable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Eh oui ! L'an dernier, la dette publique a poursuivi sa progression pour s'établir à plus de 1 700 milliards d'euros, soit 86 % du PIB. On m'opposera que c'est le résultat d'une longue dérive, et c'est vrai, de l'accumulation de déséquilibres anciens, et c'est exact. Peut-être, dirai-je plutôt, mais, sur les dernières années, elle aura augmenté de 800 milliards d'euros (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), de 600 milliards sur la période 2007-2011. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette augmentation considérable ne rend pas la dette plus acceptable, au contraire. La dette, c'est un impôt décalé dans le temps. Elle fait peser sur les générations futures les risques et les errances des gestions publiques. Elle pèse aussi sur nos marges de manoeuvre : 50 milliards d'euros par an de dette à servir, c'est autant de capacités en moins pour financer notre modèle social, nos politiques de relance de la croissance, et les économistes nous ont appris que le potentiel de croissance était réduit d'un point lorsque la dette publique dépassait 90 % du PIB. Nous y sommes presque, et nous avons la responsabilité de maîtriser la progression de l'endettement de ce pays. Le Gouvernement précisera comment dans le débat d'orientation de cet après-midi.

Deuxième constat, le déficit public s'élève encore à 100 milliards d'euros en 2011 et, sans corrections de notre part, ce que nous faisons à travers le projet de loi de finances rectificative, il aurait dérivé vers des montants qui représenteraient encore 5 % du PIB en 2012.

On peut avoir une longue discussion, je ne suis pas sûr d'ailleurs qu'elle serait très fructueuse, quant à l'appréciation à porter sur ces évolutions. Certes, le déficit public a été réduit de 1,9 point l'an dernier (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), mais la moitié de cette réduction était liée à des phénomènes exceptionnels ou à des effets conjoncturels, en clair à des facteurs spécifiques à 2010 et 2011, d'une ampleur inhabituelle dont il ne faut pas escompter la répétition. La meilleure preuve en est que les 5,2 % du PIB auxquels on aboutit à l'issue de 2011 se seraient transformés sans corrections de notre part en 5 % en 2012, c'est-à-dire que l'effet structurel est extraordinairement faible.