Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Zone euro

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Madame la députée, vous m'interrogez sur la situation de la zone euro et sur la crise qu'elle traverse ainsi que sur l'austérité qui mine les économies de l'Union européenne.

Le Président de la République, à l'occasion du sommet du 29 juin dernier, a fixé trois grandes orientations pour faire face à cette crise.

Premier élément que nous nous employons à mettre en oeuvre dans l'urgence : des mesures concrètes en faveur de la croissance qui se traduisent par le plan de 120 milliards d'euros que vous avez évoqué. Ce plan permettra, grâce à la mobilisation des fonds structurels à hauteur de 55 milliards d'euros, à la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement et à la mise en place d'une première génération de project bonds, de financer des projets d'investissement d'avenir qui contribueront à la croissance de demain.

Deuxième élément de cette stratégie : la stabilisation du système bancaire, par l'instauration de la supervision bancaire qui doit permettre, dans un second temps, la résolution des crises bancaires et la mise en place de la garantie des dépôts. Cela donnera à l'Union européenne un système bancaire intégré, sûr et stabilisé qui lui permettra d'éviter les crises bancaires qui ont obligé les États à financer sur leurs propres ressources la recapitalisation des banques, entretenant ainsi la montée des taux d'intérêt sur les marchés.

Enfin, troisième élément : la volonté du Président de la République de renforcer l'union économique et monétaire. La mise en place de la supervision bancaire permettra au Mécanisme européen de stabilité d'intervenir directement pour recapitaliser les banques afin de casser le lien entre la crise des dettes souveraines et la crise bancaire. Le Fonds européen de stabilité financière pourra également racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire. Dans le cadre des travaux conduits par M. Van Rompuy d'ici à la fin de l'année, nous ferons des propositions afin de consolider l'unité économique et monétaire de l'Union européenne et faire vivre ce que le Président de la République a appelé l'intégration solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

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