Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Présentation

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

En d'autres termes, vous avez bien apporté votre touche à la dégradation de la dette française, touche toute personnelle, dirais-je presque, toute particulière (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et, quelle que soit l'interprétation que l'on peut faire de ces évolutions, ramener le déficit à un niveau soutenable, donc inférieur à son niveau actuel, est une nécessité. (« Très bien ! » sur divers bancs.)

Troisième et dernier constat, nous héritons d'une situation beaucoup plus dégradée qu'annoncé. Au vu de la situation financière en 2011, il aurait fallu, pour être en mesure de respecter nos engagements européens à la fin de l'année, procéder à des ajustements marqués dès le premier semestre, autrement dit les prévoir en loi de finances initiale. Vous ne l'avez pas fait, et c'est la raison pour laquelle nous devons compter en 2012 avec une surévaluation des recettes à hauteur de 7,1 milliards d'euros, avec des risques sur la dépense de l'État de l'ordre de 2 milliards d'euros. C'est ce que nous devons maintenant assumer, sans renoncer à nos objectifs en matière de trajectoire budgétaire, ni à notre programme réformiste.

Nous évoquerons cet après-midi les principes qui guideront notre approche des finances publiques jusqu'à la fin du quinquennat : le sérieux, et son corollaire en matière de méthode, la sincérité des comptes, la sincérité des prévisions financières. C'est le premier pilier, et je souhaite que ce sérieux permette à l'avenir de limiter les écarts, toujours embarrassants, rarement justifiés, entre un schéma initial annoncé et une exécution effective. Les politiques publiques y gagneront en lisibilité et en crédibilité.

Voilà, mesdames, messieurs, un aperçu, qui est loin d'être exhaustif, de la loi de règlement et du contexte financier dont nous héritons. Il peut, il doit y avoir un débat sur les responsabilités dans cette situation, mais il ne doit pas occulter le véritable enjeu budgétaire, le seul qui compte aujourd'hui, dirais-je presque, celui du rythme mais aussi des moyens pour redresser demain nos finances publiques en permettant également de redresser le pays. Ce sera l'objet du débat d'orientation de cet après-midi, où j'expliquerai avec Jérôme Cahuzac comment nous travaillerons avec votre assemblée à restaurer notre crédibilité budgétaire mais aussi les capacités de production de la France, à mettre en oeuvre cette politique de gauche et sérieuse que les Français ont choisie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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