Intervention de Daniel Gibbes

Madame la ministre déléguée en charge de l'économie numérique, en matière de téléphonie mobile, même s'il reste absurde d'avoir dû attendre une décision européenne pour voir enfin baisser les tarifs d'itinérance entre la métropole et l'outremer, permettez-moi, en préambule, de me féliciter de l'application immédiate, pour nos territoires ultramarins, de l'eurotarif.

Je tiens à saluer également la toute récente annonce de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, qui va soumettre en septembre prochain, en consultation publique, son projet d'encadrement tarifaire pour la téléphonie mobile. Celui-ci prévoit un plafond de tarif de terminaison d'appel vocal mobile d'un centime d'euro par minute au 1er janvier 2013 pour les principaux opérateurs ultramarins. Certes, ce projet de décision va lui aussi maintenant devoir passer son grand oral européen, mais en tant qu'élu ultramarin, je ne peux que me réjouir de cette nouvelle étape qui devrait favoriser des pratiques moins discriminatoires envers nos territoires d'outre-mer.

J'en reviens plus précisément à mon sujet sur l'itinérance parce qu'en la matière – en dépit du travail remarquable réalisé par l'ARCEP –, les ultramarins demeurent lésés. Se contenter de l'eurotarif, c'est en effet accepter de continuer à considérer les territoires d'outre-mer comme des territoires étrangers. Il faut donc aller beaucoup plus loin et obtenir enfin – cela fait consensus au moins chez les parlementaires ultramarins – des tarifs raisonnables afin d'améliorer la cohésion culturelle et sociale entre nos territoires ultramarins et la métropole. Il n'est plus acceptable que la communication entre Français, d'ici ou d'ailleurs, soit sanctionnée par des tarifs internationaux.

Madame la ministre, allez-vous aborder prochainement le sujet de la continuité numérique outre-mer, et si tel est le cas, pouvez-vous d'ores et déjà nous fournir les premiers éléments d'un calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)