Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Continuité numérique outre-mer

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Monsieur Daniel Gibbes, oui, les outre-mer sont encore victimes de la fracture numérique, Mais vous savez que, pendant dix ans, pas grand-chose n'a été fait (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). S'il y a aujourd'hui un semblant de lutte contre la facture numérique, c'est parce que les régions de Guyane, de Martinique de Guadeloupe et de La Réunion y ont travaillé.

Dans la feuille de route qui est la nôtre, la lutte contre la vie chère, des discussions ont été engagées avec les opérateurs, mais aussi avec l'Europe, et vous savez que la décision qui a été prise n'est pas encore transposable en droit français. Il y a donc aujourd'hui un vide juridique. En conséquence, par accord amiable avec la Fédération française des télécoms, il a été décidé d'une diminution de 35 % du prix de l'itinérance téléphonique, de 42 centimes à 35 centimes la minute. Ce n'est pas suffisant, j'en conviens, mais c'est une démarche graduée pour que, d'ici à 2014, l'écart disparaisse.

Par ailleurs, vous l'avez évoqué, l'ARCEP vient de publier un appel d'offres visant à réduire de 150 % l'écart sur les terminaisons d'appel vocal, le ramenant à un centime d'euro. Il n'y aurait désormais plus que 0,2 centime d'écart entre l'hexagone et l'outre-mer.

J'ajoute que l'opérateur historique vient de faire une proposition historique faisant passer le hors forfait – vous savez que c'est hors forfait quand on appelle les outre-mer – de 48 centimes à 3,33 centimes la minute.

Vous le voyez : nous travaillons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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