Intervention de Jérôme Cahuzac

Toujours selon la Cour des comptes, sur ce 1,9 % de PIB, seul 0,8 % est d'origine structurelle et exclusivement le fait de recettes supplémentaires. Selon la Cour, la maîtrise de la dépense publique l'année dernière aura contribué négativement à la réduction du déficit pour -0,2 % de PIB. Le reste, soit 0,8 %, est conjoncturel : sur ce pourcentage, 0,4 est dû à l'arrêt du plan de relance, 0,2 à l'arrêt des équipements militaires et 0,2 à la fin de la réforme de la taxe professionnelle, toutes choses qui ne pourront naturellement se reproduire en 2012.

Si l'on peut se satisfaire de cette amélioration du solde budgétaire et du déficit public, il faut néanmoins relativiser celle-ci et se souvenir de ce que le rapporteur général lors de la précédente mandature disait lui-même : l'année 2011 était spectaculaire mais relativement aisée à réaliser, alors que 2012 et 2013 seraient en réalité les années les plus délicates pour nos finances publiques.

J'en termine en rappelant certains faits. Nous aurons des débats que je devine animés et convaincus des deux côtés (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP). Puisque cet après-midi qui nous rassemble est la première occasion d'échanger sur ce qu'aura été le bilan des années précédentes, je voudrais rappeler un certain nombre de paramètres à ceux qui souhaiteraient les oublier.

Je voudrais notamment rappeler ce qu'a été le pourcentage de la dépense publique par rapport au PIB en 2002, 2007 et 2012. En 2002, il était de 52 % ce qui était déjà beaucoup et que nombre d'entre vous condamnent alors. En 2007, c'était davantage, 52,6 % ! En 2012, c'était bien davantage encore, 56 % ! La dépense publique en pourcentage du PIB a explosé ces dernières années !

Je voudrais rappeler ce qu'ont été les taux de prélèvements obligatoires. Les impôts ont continûment augmenté entre 2002 et 2007, quoique modérément. Ils ont augmenté bien davantage entre 2007 et 2012. Là encore, je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes. Le taux de prélèvements obligatoires frôle les 45 % alors qu'en 2007 – lorsque la majorité précédente a légitimement conquis le pouvoir dans les urnes – ce taux n'était que de 43,7 % du PIB.