Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je salue les collègues qui rejoignent la commission des Lois à l'occasion de l'examen de ce texte : Christian Assaf, Xavier Breton, Philip Cordery, Annick Lepetit, Hervé Mariton, Barbara Pompili. De nombreux parlementaires extérieurs à la Commission étant intéressés par le sujet, nous avons imprimé 200 liasses d'amendements, soit 160 000 feuilles : dans un souci de développement durable, je vous saurais gré de les garder par-devers vous !

Je signale également que sur vingt amendements soumis au président de la commission des Finances, cinq ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, et que nous avons été saisis des amendements adoptés hier par la commission des Affaires sociales. Ces amendements figurent dans une liasse distincte.

Puisque nous avons procédé, le 18 décembre dernier, à l'audition des ministres et à la discussion générale, je vous propose de passer tout de suite à l'examen des articles, en présence de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.