Intervention de Jean-Frédéric Poisson

On nous assure que ce projet de loi ne constitue pas un si grand bouleversement et que nous ne faisons qu'asséner des mensonges. Pourtant, on s'apprête à supprimer 148 occurrences des mots « père » et « mère » dans sept codes différents. Est-ce si anodin ?

Vous avez évoqué à plusieurs reprises, Madame la garde des Sceaux, un « changement de civilisation ». Je partage cet avis : il ne s'agit pas de procéder à un ajustement technique afin d'assurer une plus grande égalité des droits, mais de bouleverser l'institution du mariage, de remettre en cause le caractère essentiel de l'altérité des sexes, qui sert de socle au corps social, et de transformer l'organisation de la filiation dans notre droit. Un sujet de cette portée ne devrait pas être débattu dans le cadre d'une loi ordinaire, mais faire l'objet d'une consultation du peuple français !

Je ne prétends pas contester le droit du président de la République à gouverner la France ; néanmoins, je ne suis pas certain qu'il ait été élu pour changer des traits aussi importants de notre civilisation.

J'ai entendu dire à plusieurs reprises que le principe d'égalité était, non seulement le fil rouge, mais le socle de ce projet. Madame la ministre déléguée, vous avez affirmé il y a un mois devant cette Commission que, lorsque des droits différents étaient accordés à des personnes se trouvant dans des situations différentes, vous considériez cela comme une discrimination. Pourtant, la société tout entière est fondée sur ce principe : dans beaucoup de domaines – le code de la route, la sécurité sociale, le permis de chasser, de pêcher –, des situations différentes ouvrent des droits différents ; cela est confirmé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La manière dont on utilise le principe d'égalité pour justifier ce projet de loi est une déformation insupportable.

Enfin, s'agissant de l'institution matrimoniale, un tel texte ne manquerait pas de provoquer des situations extrêmement complexes en termes de succession et de droit des enfants.