Intervention de Philippe Gosselin

Puisque le Gouvernement refuse d'entendre les Françaises et les Français, qui étaient nombreux dans la rue dimanche, et de modifier le rythme des travaux parlementaires, nous sommes contraints de nous réunir aujourd'hui, dans le cadre de cette commission. Je le regrette. Sur un tel sujet de société, qui engage tout le pays, nous aurions souhaité avoir des états généraux ou, à défaut, la constitution d'une commission spéciale ; ce débat intéresse tous les parlementaires, bien au-delà des commissaires aux Lois !

L'expression « mariage pour tous » est impropre : d'ailleurs, l'intitulé du projet de loi évoque l'ouverture du mariage aux « personnes de même sexe ». Nous avons le sentiment que ce que l'on cherche en réalité, c'est un effet domino : après le mariage, la PMA, puis la GPA. Mariage plus adoption égale PMA plus GPA : pas besoin d'être mathématicien pour deviner quelles seront les conséquences juridiques !

Le Conseil constitutionnel l'a souligné à plusieurs reprises : il y a rupture d'égalité lorsque des personnes placées dans une même situation ne sont pas traitées de manière équivalente. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Du reste, le Conseil de l'Europe, via la Cour européenne des droits de l'homme – particulièrement sourcilleuse en matière d'atteintes aux droits de l'homme – n'a rien trouvé à redire à la situation actuelle, et considère qu'il appartient aux États de fixer le cadre de leur intervention.

Bref, l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe ne nous semble pas nécessaire ; sans doute y avait-il d'autres moyens d'apaiser l'opinion publique et de faire droit à des demandes légitimes ; nous y reviendrons à l'occasion des amendements sur l'alliance civile et l'union civile.