Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C'est l'association des trois notions bien différentes que sont l'union, la parentalité et la filiation qui fait problème.

L'union consacre l'amour – et nous sommes nombreux à penser que celui-ci devrait être consacré dans des conditions améliorées par rapport au PACS. Tel est le sens du projet d'alliance civile que nous présenterons tout à l'heure. Une telle alliance ferait droit au souhait d'une célébration solennelle en mairie et intégrerait des droits extrapatrimoniaux.

C'est un fait : bien des couples homosexuels élèvent des enfants dans des conditions qui n'ont rien à envier à certains couples hétérosexuels. Toutefois, la plupart des problèmes concrets auxquels ils sont confrontés pourraient trouver solution, sans pour autant bousculer les conditions de la filiation.

La grande erreur de ce texte est de vouloir modifier celle-ci. Pour résoudre les problèmes actuels, nul besoin de créer une filiation virtuelle ; un tel projet n'a de sens que si, au-delà de l'adoption, on songe à la PMA et à la GPA.

Certains de nos voisins, comme l'Allemagne, ont choisi une autre voie, plus raisonnable : l'union dans tous ses droits, sans l'adoption plénière, sans filiation fictive.