Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

On ne cesse d'invoquer l'égalité à propos de ce projet de loi, mais il convient d'user avec précision de cette notion – que j'ai longuement étudiée – au lieu de la galvauder. Aujourd'hui, le mariage emporte la filiation et l'adoption, de sorte que, même en l'absence d'amendement relatif à la PMA, le texte risque d'entraîner une inégalité entre les enfants : entre ceux des couples hétérosexuels et ceux des couples homosexuels. Il arrive que la vie prive des enfants de père ou de mère par accident, mais ce n'est pas à la loi d'organiser cette privation. Or, ici, vous organisez légalement des arrangements qui reviennent à priver de père ou de mère des enfants qui devront déjà porter, leur vie durant, le fardeau de l'abandon. Faut-il les marquer d'un stigmate supplémentaire ? Que le texte assure l'égalité entre adultes, soit, mais qu'en est-il des enfants ? Pensons aux droits de l'enfant plutôt qu'au droit à l'enfant.

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