Intervention de Gilles Bourdouleix

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

Le groupe UDI est très majoritairement opposé au mariage entre personnes de même sexe. Je regrette que l'on n'ait pas organisé d'états généraux sur ce sujet, voire interrogé la Nation française tout entière, manquant ainsi une occasion de parvenir à l'unanimité et de répondre aux attentes de tous.

On constate une confusion quant à la notion d'égalité. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ne proclame pas l'égalité absolue, mais l'égalité en droits. Il est légitime que les couples de personnes de même sexe jouissent de droits équivalents à ceux des couples hétérosexuels. Cela nous paraît normal. Nous n'en devons pas moins respecter les grandes institutions de notre pays, dont le mariage, union d'un homme et d'une femme qui fondent une famille. Pour ces raisons, nous proposerons une union civile, porteuse des mêmes droits et de la même solennité que le mariage, mais distincte de lui.

À l'occasion manquée s'ajoute une volonté cachée du Gouvernement et de la majorité. Le mariage entraîne l'adoption et la filiation, et l'on sait que, par le biais d'un amendement au présent projet de loi ou d'un autre projet à venir, nous aurons à débattre de la PMA, objectif caché du texte en discussion. Dès lors, au nom de l'égalité, comment ne pas légitimement étendre aux couples d'hommes ce que l'on aura autorisé aux couples de femmes ? Nous devrons donc également débattre de la GPA, qui pose un véritable problème d'éthique. Il est regrettable que le projet n'ait pas été d'emblée présenté aux Français dans son intégralité.

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