Intervention de Alain Tourret

Je conteste les arguments qui ont été avancés par les auteurs des amendements de suppression. Les uns étaient de forme, les autres de fond.

S'agissant de la forme, plusieurs de nos collègues souhaitent un référendum. J'y suis tout à fait opposé, pour plusieurs raisons. Premièrement, j'appartiens à une vieille famille démocratique pour laquelle le référendum relève du bonapartisme, mâtiné de gaullisme, et n'a rien à voir avec la démocratie parlementaire (Protestations UMP). Relisez Les Droites en France de René Rémond, mes chers collègues ! Deuxièmement, nous avons été élus pour représenter le pays. Troisièmement, nous l'avons été sur un programme, celui du président de la République, dont faisait partie le projet de loi qui nous est soumis. Quatrièmement, même si l'on voulait recourir au référendum, le pourrait-on seulement ? On ne peut organiser un référendum sur n'importe quoi. Ne pas s'en tenir aux deux articles de la Constitution qui encadrent le recours au référendum ne serait ni plus ni moins qu'un coup de force – Gaston Monnerville avait su trouver le mot juste, madame la garde des Sceaux, pour exprimer ce que l'on doit penser de pareil procédé. Nous ne devons donc pas recourir au référendum parce que nous n'avons aucune raison de le faire, et non parce que nous craindrions le peuple !

Quant au fond, on nous propose en somme, par la suppression de l'article 1er, de renoncer à notre projet. Or, ce projet, nous y croyons fermement, parce qu'il va dans le sens de l'histoire. Ce sont les mêmes qui ont toujours tout refusé, le divorce, la reconnaissance des enfants adultérins, la pilule, l'avortement, le PACS – et aujourd'hui le mariage des couples de même sexe. Ils devraient s'inspirer plutôt de quelques personnalités issues de leurs rangs : Valéry Giscard d'Estaing, Simone Veil, et aujourd'hui Roselyne Bachelot qui sauve l'honneur d'une droite bien défaillante. Pour manifester l'importance de cet article premier, je me contenterai de vous renvoyer au texte publié dans Le Monde par José Luis Zapatero sous le titre « Grâce au mariage pour tous, la République française sera plus républicaine ». Le républicain que je suis est fier qu'un ancien chef de gouvernement en juge ainsi.