Intervention de François Vannson

Du point de vue juridique, le juge constitutionnel ne peut se saisir de la question au préalable. Il ne peut donc se prononcer sur la décision de recourir au référendum. Après le vote, le Conseil constitutionnel ne peut non plus s'opposer à une disposition adoptée à la suite d'une approbation majoritaire, puisqu'elle émane de la volonté populaire.

Quant au fond, je suis d'accord avec Mme Zimmermann : le principal problème que pose le texte est naturellement celui de l'adoption, et il opère un glissement historique, qui touche aux fondements mêmes de notre société, du droit de l'enfant au droit à l'enfant. En d'autres termes, le bien-être de l'enfant passe après la volonté des couples d'avoir un enfant à tout prix. Or, l'objectif du législateur devrait être de placer l'enfant dans la situation la plus favorable à son épanouissement : auprès d'un père et d'une mère. Que lui dira-t-on lorsqu'il sera en âge de comprendre qu'un enfant est conçu par un homme et une femme ? Comment réagira-t-il lorsqu'il demandera qui est son père ou sa mère et que l'on devra lui répondre que, juridiquement, il ou elle n'existe pas ?