Intervention de Sergio Coronado

Le texte, dites-vous, ouvre la voie à la GPA, au nom de l'égalité. Pourtant, si, aujourd'hui, les couples hétérosexuels ont accès à la PMA à certaines conditions fixées par la loi, la GPA n'en est pas pour autant autorisée. On peut, par ailleurs, débattre de la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants issus d'une GPA – ce qui n'implique pas de légaliser la GPA en France, d'autant que cela ne correspond ni à la volonté du Gouvernement ni à celle de la majorité parlementaire. Il s'agit donc d'un faux procès.

S'agissant enfin de l'intérêt supérieur de l'enfant, argument récurrent, aucun article de la Convention internationale des droits de l'enfant ne mentionne le droit à « deux parents » ni n'en évoque le sexe. Or, je rappelle que la France a été condamnée à plusieurs reprises pour non-respect de cette Convention.