Intervention de Bernard Roman

Ce soir, des personnes qui ont manifesté dimanche, des couples homosexuels, des enfants de couples homosexuels nous regardent. Efforçons-nous de nous adresser à tous et de respecter les sentiments de chacun.

Trois arguments ont été principalement invoqués à l'appui des amendements de suppression. Le premier est l'inconstitutionnalité. Je rappelle que l'une des raisons qui nous conduit à légiférer, et qui aurait pu produire les mêmes effets si le résultat des élections législatives avait été différent, est une décision du Conseil constitutionnel, saisi en 2011 d'une question prioritaire de constitutionnalité par un couple homosexuel qui souhaitait faire reconnaître le mariage des personnes de même sexe. Le Conseil constitutionnel a estimé que ce n'était pas son problème, que les règles européennes semblaient pouvoir ouvrir la voie à un tel mariage, mais que cette question relevait du législateur. Celui-ci a écouté le Conseil, dans le respect de la hiérarchie des normes. Aucun motif d'inconstitutionnalité ne saurait donc entacher un texte de cette nature.

Le deuxième argument consiste à soutenir qu'une autre solution, un PACS amélioré par exemple, permettrait de tenir compte des préoccupations qui nous animent. L'étude d'impact qui accompagne le texte contient un long développement à ce sujet, dont il ressort que, même amélioré, le PACS ne permettrait pas de résoudre tous les problèmes liés à la question des enfants et de la filiation. Mme Kosciusko-Morizet l'a d'ailleurs elle-même suggéré. Ainsi, en cas de séparation, le PACS ne sécurise ni la situation des conjoints, puisqu'il peut être rompu par une décision unilatérale, ni celle des enfants, puisque aujourd'hui, que les conjoints soient ou non pacsés, on peut arracher son enfant à un parent social. Si nous autorisons les couples du même sexe à se marier, nous assurerons la sécurité des enfants en cas de séparation.

Selon le troisième argument, les enfants concernés ne seraient pas en situation d'insécurité juridique. Cette affirmation est fausse : la situation est inextricable en cas de décès, de séparation, de succession. Lorsque vous invoquez les droits de l'enfant, n'oubliez pas les enfants – plusieurs dizaines de milliers – qui vivent aujourd'hui dans une famille homoparentale. Ces enfants ne demandent pas un traitement différencié au motif qu'ils seraient différents : ils ne demandent pas le droit à la différence, mais le droit à l'indifférence. Ils veulent pouvoir dire à l'école qu'ils ont deux parents, comme tous les autres. Ils ne veulent pas être stigmatisés. C'est à cette demande que nous répondons : pour les couples homosexuels, par le mariage ; pour leurs enfants, par la seule solution offerte à ceux qui n'ont qu'un parent, c'est-à-dire par l'adoption par le conjoint de leur parent légal. Le législateur ne peut rester sourd à leur appel.