Intervention de Pierre Lequiller

Sur un projet aussi important, porteur selon les mots mêmes de Mme la garde des Sceaux d'un « changement de civilisation », je regrette qu'un véritable débat n'ait pas été lancé à l'échelle du pays, comme sur la loi « Leonetti » ou sur d'autres lois touchant à l'éthique. En organisant des états généraux, le président de la République et le Gouvernement auraient pu éviter à la France de se diviser. Un consensus aurait été possible, par exemple sur l'alliance civile que nous proposons et qui permet de tenir compte des différentes questions auxquelles le texte s'efforce de répondre. Mais, dès lors que ces états généraux n'ont pas eu lieu, il faut accepter le texte ou le refuser, sans compromis possible.

Je le regrette d'autant plus que certaines hésitations ont été sensibles, même à gauche. À la suite des protestations des maires, le président de la République lui-même n'a-t-il pas évoqué la « liberté de conscience » des élus ? Mais il lui a suffi pour se rétracter de recevoir, le lendemain, les associations qui défendent ce texte avec beaucoup de vigueur, et parfois de violence. Elles ont empêché Georgina Dufoix, il y a quelques jours encore, de tenir une conférence de presse en déversant de l'encre rouge. En ce qui nous concerne, nous nous en tenons à un langage modéré.

Vous aussi, mes chers collègues, avez hésité, de même que le Gouvernement. Ainsi Mme Taubira a-t-elle refusé, lors de son audition, de me dire quel serait l'avis du Gouvernement sur un éventuel amendement du groupe socialiste relatif à la PMA. Aujourd'hui, on décide, pour résoudre des problèmes internes au groupe SRC, de renvoyer cet amendement à un autre texte dont on ne connaît pas la substance ! Nous sommes donc appelés à voter ce texte, en sachant que l'introduction de la PMA est possible, mais pas certaine – bref, dans le vague.

Même à gauche, même parmi nos collègues socialistes, certains ont donc des problèmes de conscience. C'est légitime, et nous devons tous voter selon notre conscience, non selon notre appartenance politique. Pour ma part, j'estime, en conscience, qu'il ne faut pas donner la priorité aux adultes. Le droit à l'enfant ne doit pas l'emporter sur le droit de l'enfant. Le législateur doit protéger le plus faible. Voilà pourquoi j'ai cosigné l'amendement relatif à l'union civile, qui peut encore mettre tout le monde d'accord, à condition de faire preuve de bonne volonté et d'objectivité.