Intervention de Charles de Courson

Un principe au moins recueille l'unanimité de la représentation nationale : chaque citoyen est libre de choisir son mode de vie. Quant au principe d'égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, sur lequel le texte se fonde, peut-il être retenu ? À l'évidence, la situation des couples homosexuels au regard de la transmission de la vie n'est pas la même que celle des couples hétérosexuels. Le texte ne va donc pas au bout de sa logique. Et si tel était le cas, il entamerait le principe d'égalité entre les enfants, en lui substituant une égalité établie entre les adultes.

L'idée d'un mariage pour tous suppose, non seulement le droit à l'adoption pour les couples homosexuels, comme le texte le prévoit, mais aussi un droit à la PMA, dans la mesure où celle-ci a été ouverte aux couples hétérosexuels stables. Je rappelle que les deux tiers des membres du groupe socialiste sont favorables à l'instauration de ce droit.

Enfin, ce principe d'égalité interdira que l'on réserve la PMA aux couples homosexuels de femmes et que l'on écarte les couples homosexuels d'hommes de la GPA.

Le texte introduit le premier élément, celui de l'adoption. Sous la pression du président de la République et du Premier ministre, le président du groupe socialiste a retiré l'amendement qui tendait à instaurer le second, celui de la PMA, tout en précisant qu'il le déposerait de nouveau dans le cadre du projet de loi sur la famille qui nous sera présenté dans deux mois. En ce qui concerne le troisième point, la GPA, je répète que la majorité ne va pas jusqu'au bout de la logique.

Le dispositif aboutira pourtant à la création de deux régimes juridiques, ce qui se traduira par une rupture d'égalité entre les enfants nés dans des couples homosexuels ou adoptés par eux et les enfants de couples hétérosexuels.