Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Au nom de quoi priverait-on les enfants conçus de cette manière soit d'un père, soit d'une mère, créant ainsi une inégalité entre les enfants des couples hétérosexuels et ceux des couples homosexuels ?

Ce qui est ici posé et qui n'a jamais été traité au fond, c'est la question du droit aux origines pour les enfants. Les partisans du mariage pour tous font reculer encore un peu plus la perspective d'introduire ce droit dans notre corpus juridique. C'est pourquoi j'invite mes collègues de la majorité à abandonner les polémiques infondées et à aller au bout de leur démarche : ils constateront que celle-ci est intenable et que l'idée du mariage pour tous est une erreur.

Pour notre part, nous proposons de lui substituer un contrat d'union civile permettant de résoudre les problèmes de vie rencontrés par les couples homosexuels, sans mettre en jeu la question de la transmission de la vie. Car si l'on introduit cet aspect, cela se fera inéluctablement au détriment des droits des enfants.

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