Intervention de Gilles Bourdouleix

Je m'étonne de l'interprétation radicale que M. Alain Tourret fait des dispositions constitutionnelles relatives au référendum. Au moins nous aura-t-il appris que le Président Mitterrand, qui a eu recours au référendum à plusieurs reprises, était bonapartiste !

La majorité a parfois une lecture à géométrie variable de la Constitution. En quoi un référendum ne serait-il pas constitutionnel ? Il n'est pas prévu de contrôle préalable et, sur un sujet aussi grave, faire appel à la nation me paraît souhaitable.

La majorité invoque également les engagements pris au moment de l'élection présidentielle et des élections législatives. Dois-je rappeler l'article 27 de la Constitution, aux termes duquel « Tout mandat impératif est nul » ? Tous les jours et en tous domaines, d'ailleurs, le Gouvernement revient sur les engagements de la campagne électorale. Il n'est que de penser aux augmentations de TVA !

Où est le respect de la Constitution lorsque le président de la République affirme aux maires de France, avant même qu'un projet de texte ne soit présenté, qu'ils pourront ne pas marier les couples homosexuels, puis bat piteusement en retraite ? Je suis maire et je m'oppose à ce texte, mais, si demain il est voté et si aucune dérogation légale n'est prévue, je prononcerai de tels mariages parce que telle sera la loi. Le président de la République n'est nullement fondé à dire aux maires qu'ils pourront se soustraire aux obligations légales qui leur incombent en tant qu'agents de l'État !

J'invite donc mes collègues à abandonner leurs références hasardeuses à la Constitution et à se demander si la bonne parole n'est pas celle de la nation. Lorsque des centaines de milliers de Français sont dans la rue, ne convient-il pas de poser la question dans un cadre plus large que celui de notre assemblée qui, certes, représente la nation mais peut aussi faire appel au peuple pour trancher ces grandes décisions ?