Intervention de Philippe Houillon

Les travaux de la commission des Lois, que j'ai eu l'honneur de présider par le passé, ont toujours été sereins et de qualité, y compris sur le plan de l'argumentaire.

Pour que la Commission s'estime suffisamment éclairée, monsieur le président, il faut que la personne qui est au coeur du dispositif, à savoir son rapporteur, lui fournisse des explications et des réponses. Le projet soulève des questions de société, mais aussi des questions techniques importantes de conventionnalité et de constitutionnalité. Or, la seule réponse aux interventions sur les amendements de suppression de l'article a été qu'il s'agit là d'une promesse du président de la République. Faut-il considérer que le rapporteur n'a pas d'autre argument à nous livrer après toutes les auditions qu'il a menées ? Doit-on voir dans son attitude du mépris à l'égard de ceux qui ne partagent pas son avis ? Dans les deux cas, monsieur le président, cela augure mal d'un débat que vous souhaitez à juste titre serein et contenu dans un délai acceptable.