Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Chacun doit être respecté dans ce débat, les couples homosexuels comme les couples hétérosexuels et tous les enfants nés ou à naître.

On nous oppose l'article 11 de la Constitution au motif qu'il prévoit la possibilité d'un recours au référendum sur des sujets « sociaux » et non pas « sociétaux ». De qui se moque-t-on ? Les termes employés dans la Constitution sont évidemment génériques ! Au reste, le Larousse définit ainsi l'adjectif « sociétal » : « qui se rapporte aux divers aspects de la vie sociale des individus ». Bref, rien ne nous empêche de donner la parole au peuple. Sa réponse s'imposerait à tous et constituerait un pas important dans l'unité de la nation.

Ce projet de loi est un cheval de Troie. Non seulement l'adoption n'est plus mentionnée dans son titre mais, quelques jours avant la manifestation de dimanche dernier – comme par hasard ! –, la gauche a affirmé que l'on reviendra plus tard sur la question de la PMA. Nous attendons toujours des précisions sur ce « plus tard », madame la garde des Sceaux !

À la suite de Charles de Courson, j'invite mes collègues de la majorité à avoir le courage d'envisager la question jusqu'au bout, dans sa cohérence intellectuelle et dans sa cohérence biologique. Derrière le mariage, il y a les enfants. Si le couple n'est pas hétérosexuel, il ne peut avoir d'enfants et doit recourir à l'adoption, à la PMA ou à la GPA. Or, au nom de l'égalité, vous ne manquerez pas d'ouvrir la possibilité de la PMA aux couples de femmes et, partant, la GPA aux couples d'hommes, afin qu'il existe une filiation biologique entre un des membres du couple et l'enfant à naître.

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