Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Il y a eu une absence collective de l'UMP. Vous avez jusqu'à présent fui le débat et vous le fuyez encore en demandant un référendum. Les éminents juristes qui formulent cette demande savent très bien qu'aucun constitutionnaliste digne de ce nom ne pense que l'article 11 de la Constitution permet de consulter le peuple sur un tel sujet.

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