Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

N'étant pas constitutionnaliste moi-même mais modestement docteur en droit public, j'écoute et je lis les plus grands spécialistes de ces sujets. Aucun n'accrédite votre thèse. Le sens du mot « social » dans la Constitution ne peut être entendu au sens de « sociétal » tel que défini par le dictionnaire Larousse, monsieur Geoffroy !

Et il y a bien un contrôle préalable, monsieur Bourdouleix : celui qu'exerce le président de la République, gardien de la Constitution dont il doit, sur un tel sujet, faire respecter la lettre.

Enfin, il est curieux de voir ceux qui ont refusé le référendum sur les retraites – juridiquement possible, celui-là – réclamé dans la rue par 3 millions de nos concitoyens s'appuyer aujourd'hui sur 340 000 personnes pour demander un référendum !

Nous souhaitons pour notre part mettre un terme à une discrimination en votant une loi qui exprimera la volonté générale dans le respect de la Constitution, sur la base d'un mandat populaire confié en mai dernier et réitéré en juin. De votre côté, vous proposez de violer la Constitution pour maintenir cette discrimination.

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