Intervention de Hervé Mariton

L'estimation du nombre des manifestants par notre collègue me semble bien hasardeuse !

En matière d'éthique de la discussion, je salue le travail du rapporteur, même si la parole des intervenants et des personnes auditionnées a souvent été reçue avec partialité. Les auditions se sont déroulées dans la courtoisie, et nous avons pu nous y exprimer – ce qui signifie que nous y étions présents, et parfois même majoritaires. Vous n'avez donc aucune leçon à nous donner.

Nous n'en sommes qu'au début des débats, car après le travail de la Commission viendra la discussion en séance. Aussi devons-nous être attentifs au caractère humain, sensible et difficile des questions que nous traitons, et veiller à n'insulter aucun parlementaire et surtout aucun des citoyens qui nous écoutent. Monsieur Dussopt, ne cherchez donc pas dans nos propos ce qui ne s'y trouve pas : les parlementaires, pas plus que les manifestants, n'ont exprimé aucun sentiment homophobe, et si vous avez le droit de combattre nos arguments, vous n'avez pas celui de les déformer.

La GPA, dites-vous, ne sera jamais envisagée ; mais n'est-ce pas la même chose que Mme Guigou avait affirmé, il y a quelques années, à propos du mariage et de la filiation pour les couples de même sexe ? Quel crédit peut-on alors accorder à ces promesses ? Vous traitez de « fantasmes » nos craintes concernant la GPA, mais le rapporteur et le Gouvernement peuvent-ils nous assurer que ce projet ne sera pas porté à l'ordre du jour à l'occasion de la prochaine élection présidentielle, où nous nous verrons expliquer que l'état de la société et des moeurs permet désormais d'en faire un engagement de campagne ? Faut-il penser que le propos convaincu que Mme Taubira, Mme Bertinotti ou le rapporteur peuvent tenir aujourd'hui ne vaudra rien dans quelques années, tout comme celui que Mme Guigou a tenu, en son temps, ne vaut rien aujourd'hui ? Comment savoir alors, dans un débat, si nous faisons semblant ou si nous croyons à ce que nous disons ?

La majorité assumerait-elle la position selon laquelle une différence objective de situations ne saurait jamais justifier une différence de réponses juridiques ? Nous affirmons que différenciation ne vaut pas discrimination ; en affirmant le contraire, vous ouvrez à ce principe un champ d'application vertigineux.

L'amendement de suppression a également une explication positive, car nous proposons une solution alternative à votre projet de loi. Au-delà du symbole et de l'idéologie, pourquoi vous attachez-vous autant aux dogmes et aux mots, quitte à en changer la définition ? Ainsi, vous n'introduisez pas l'égalité dans le mariage, mais changez la définition de ce dernier. Pourquoi récusez-vous les solutions pragmatiques, notamment en matière de partage et de délégation de l'autorité parentale ? Nous faisons une proposition concrète pour résoudre les difficultés et améliorer la situation des couples de même sexe, dont l'engagement est durable ; la rejetez-vous pour le plaisir de déplaire aux deux tiers des Français qui considèrent qu'il s'agit d'une solution alternative crédible – et assurément plus consensuelle – à votre projet ? Le débat me fait penser au dialogue du film des Monty Python La vie de Brian où un homme dit vouloir avoir un enfant ; lorsqu'on lui dit qu'il ne peut pas avoir un enfant car il est un homme et qu'on lui demande pourquoi il veut un enfant, il répond au nom du dogme et de la défense de la cause anti-impérialiste. Pour la qualité du débat républicain, il serait bon que vous ayez d'autres arguments que les Monty Python !

Enfin, nous n'avons pas, sous la législature précédente, complètement transposé dans la loi organique la possibilité du référendum d'initiative populaire. Le vote étant acquis à l'Assemblée nationale, le groupe UMP au Sénat pourrait l'inscrire à l'ordre du jour de cette assemblée à l'occasion de sa séance d'initiative parlementaire. Les élus socialistes, écologistes et communistes, ainsi que le Gouvernement, y feront-ils alors obstacle ? Empêcheront-ils que les quatre millions de signatures que nous aurons rassemblées parviennent, par la voie de référendum d'initiative populaire, à donner la parole au peuple ?