Intervention de Philippe Gosselin

La majorité et le Gouvernement ont tout fait pour que le débat n'ait pas lieu : il n'y a eu ni états généraux, ni discussion élargie en commission spéciale comme cela a été le cas, par exemple, sur les lois de bioéthique. Si débat il y a eu depuis le mois d'octobre, c'est grâce à l'opposition. Quant à l'invocation de l'engagement 31 de François Hollande, comment nous l'opposer lorsqu'on sait que le président de la République n'a été qu'un candidat par défaut – d'où peut-être les résultats de certains sondages mesurant sa popularité.

Par ailleurs, le Parlement n'est pas un simple greffier des engagements présidentiels. Dans une démocratie, c'est le peuple qui doit avoir le dernier mot, et sans renier la légitimité de la démocratie représentative, le référendum est une possibilité constitutionnelle. Mon collègue Guy Geoffroy a, en effet, démontré magistralement que « social » pouvait vouloir dire « sociétal ». Quant au bloc de constitutionnalité, messieurs Coronado et Roman, nous n'avons pas la même Constitution que l'Espagne, exemple dont ils s'inspiraient. Le préambule de la Constitution de 1946 évoque le terme de « mère », et le mariage entre un homme et une femme s'inscrit dans les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République comme Pierre Delvolvé l'a soulevé. Nous reviendrons aussi sur le respect de l'article 55 de la Constitution et de nos engagements internationaux.

Vous nous reprochez d'agiter la GPA comme un chiffon rouge ; mais il ne s'agit pas d'un simple fantasme. À l'étranger, on a ainsi pu constater un effet domino : au bout de quelques étapes, la GPA a été adoptée au Danemark et en Suède, et les mères porteuses sont désormais inscrites dans le droit positif de ces deux pays. Par ailleurs, en France même, la sénatrice socialiste Michèle André a fait voter un rapport sur la GPA. Nos inquiétudes sont donc parfaitement légitimes.