Intervention de Daniel Fasquelle

Dans un débat aussi important, nous avons l'obligation de la transparence. Or, la majorité, qui se prévaut de vouloir porter haut et fort ce débat, n'a de cesse de l'escamoter. Comment peut-on dire – sauf à ne pas l'avoir lu – que le projet n'amène pas la suppression de la référence au « père » et à la « mère », alors que c'est ce qu'organisent dix-neuf articles sur vingt-trois ?

On veut nous vendre ce projet à la découpe : d'abord l'adoption, puis la PMA, et pour finir la GPA. Vous avez le droit d'y être favorables, mais ayez le courage de le dire. Ne retirez pas les points qui fâchent pour essayer de faire passer un morceau du texte et revenir au printemps avec le morceau suivant. Vous avez voulu ce débat, alors assumez-le dans la transparence et l'honnêteté.

Durant sa campagne face au Président Nicolas Sarkozy, le président de la République s'était engagé à ne pas diviser les Français, et cet engagement est bien supérieur à ses soixante propositions. Dimanche, un événement majeur a eu lieu dans le pays, et ce n'est pas en donnant des chiffres inexacts que vous pourrez minorer l'ampleur de cette manifestation. Pour ma part, je n'en ai jamais vu d'aussi importante, et ces Français méritent d'être entendus et écoutés. Inspirez-vous de l'exemple de François Mitterrand qui l'a fait dans le débat sur l'école libre, en retirant son projet de loi qui divisait inutilement la société.

Pour sortir de la division et apaiser le corps social, on peut organiser un référendum. Si vous êtes convaincus d'avoir raison et d'être soutenus par une majorité de nos concitoyens, pourquoi avez-vous peur de donner la parole au peuple ? Mais on peut également travailler à des solutions qui permettent de réconcilier les Français. Certains souhaitent ainsi que le mariage reste l'union entre un homme et une femme, qui permet de concevoir une famille ; mais d'autres soulignent que le PACS n'étant plus suffisant, il faut trouver une nouvelle institution adaptée. Nous proposons donc de créer une « alliance civile » qui apportera une réponse appropriée aux couples homosexuels qui veulent inscrire leur relation dans la durée et bénéficier d'une meilleure reconnaissance sociale. Aux problèmes techniques liés à la situation de ces couples ou au statut de l'enfant pendant la vie du couple ou au moment du décès de l'un des deux conjoints, on peut trouver des réponses autres que l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, cette dernière solution ayant trop d'effets pervers.

Il faut avoir une vision globale de la question et sortir de la posture politicienne qui oppose partisans et opposants au progrès. N'oubliez pas que le divorce a été introduit en 1975 grâce aux parlementaires qui siégeaient sur nos bancs. Il en va de même pour l'IVG, alors que Simone Veil défilait dimanche dernier à nos côtés.