Intervention de Patrick Ollier

Merci. M. le président, tout d'abord de n'avoir pas utilisé l'article du Règlement permettant d'interrompre la discussion générale, article que je n'ai d'ailleurs jamais utilisé lorsque j'étais président de commission. Nous sommes confrontés à un problème de société. Chacun peut constater que la situation des personnes de même sexe qui souhaitent vivre une union consacrée n'est aujourd'hui pas satisfaisante, et j'accepte volontiers d'envisager des progrès en matière législative, afin d'octroyer à ces couples des droits identiques à ceux que donne le mariage. Mais pourquoi, pour arriver à cette égalité, voulez-vous déstructurer ce dernier ? Votre argumentaire, monsieur le rapporteur, ne donne pas de réponse satisfaisante à nos questions, se résumant à invoquer la promesse du président de la République, là où l'on attend des arguments de droit. M. Roman a ainsi soulevé des points intéressants sur le plan constitutionnel ; pourquoi ne pas aller dans ce sens ? Quoi qu'il en soit, nous ne manquerons pas de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte. Quant à l'article 11 de la Constitution, il peut tout à fait autoriser l'organisation d'un référendum sur le mariage, car celui-ci a assurément des conséquences sur le plan social et sociétal.

Comment pouvez-vous prétendre que les homosexuels sont unanimement favorables à ce projet de loi lorsqu'à la manifestation de dimanche dernier, quelque vingt ou trente responsables d'associations homosexuelles et lesbiennes se sont succédés à la tribune pour revendiquer leur opposition à ce texte et reprocher au Gouvernement de céder à une minorité agissante ? S'il faut répondre aux demandes légitimes de ces personnes, tournons-nous vers l'union civile ; ayons le courage de trouver une solution commune et consensuelle, au lieu de soumettre la société française à un traumatisme en remettant en cause l'un de ses fondements qu'est le mariage.

J'entends des spécialistes nous parler du « droit à l'enfant » qu'auraient les couples homosexuels qui veulent fonder une famille. Nous préférons, pour notre part, défendre le droit des enfants. Pourquoi ne voulez-vous pas en débattre ? Comme Mme Taubira l'a laissé entendre, l'ensemble de ces changements constituent, en effet, une révolution pour la société ; on peut décider de s'y engager, mais non sans débat. Si le peuple nous a délégué le pouvoir pour siéger en tant que députés, le référendum peut lui rendre la parole pour qu'il se prononce sur un choix de société aussi important. S'il nous donne tort, nous nous soumettrons à sa volonté ; mais pourquoi avez-vous peur d'aller à sa rencontre ?